Conditions générales de vente
Mise à jour le 13 juillet 2026
Article 1 – Prix
1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux éventuels frais de traitement et d’expédition.
1.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de notre entreprise. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 – Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
1.4 – Le calcul du prix d’envoi indiqué lors de votre commande est calculé sur une base de prix d’envoi en France métropolitaine et Europe uniquement. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, un surcoût sera appliqué. Nous vous préviendrons par mail ou téléphone du montant en euros à rajouter.
1.5 – Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent notre propriété jusqu’au complet paiement du prix.
Article 2 – Commande sur notre site et validation
Lorsque vous validez votre commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Article 3 – Disponibilité
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
Article 4 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.
Article 5 – Paiement
Le règlement de vos achats peut s’effectuer par :
- Carte Bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue Nationale)
- PayPal
Pour permettre le règlement en ligne des prestations, la société A Vos Marques utilise les solutions de paiement sécurisées PayPal et Stripe, dont les services offrent toutes les garanties de sécurité requises.
Les informations liées à votre carte bancaire ne transitent à aucun moment sur le site internet.
Article 6 – Droit de rétractation et Service Après-Vente
6.1 – Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, hormis les frais de retour.
6.2 – Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Cette exception s’applique notamment aux articles de lingerie et sous-vêtements dont l’emballage d’origine (protection hygiénique) aurait été ouvert ou retiré.
6.3 – Pour les produits éligibles à la rétractation, les frais d’envoi et de retour sont à la charge du client. Les produits achetés ne convenant pas peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un avoir sur votre prochaine commande.
6.4 – Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
6.5 – Nous nous engageons à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur la facture et de nous renvoyer le ou les produits. Nous procéderons à l’échange du ou des articles.
6.6 – Ces échanges ou avoirs seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des articles par nos soins et seront adressés au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
Article 7 – Service Clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
Par courrier à notre adresse :
A Vos Marques
Anne Arroyo Créations
1 Bd des Matelots
34300 AGDE
FRANCE
Par e-mail : contact@annearroyo-creations.com, ou en utilisant le formulaire de la page Contact.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site internet sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue est strictement interdite.
Article 9 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de notre entreprise ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d’un titre ou d’un type d’article…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Notre entreprise ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.
Notre entreprise n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes : perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Article 10 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec notre service clientèle, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation;
Article 11 – Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
Article 12 – Informations nominatives et cookies
Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles et ne sont utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité des données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, il suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse.
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